Analyse des dossiers

Cette section s’applique pour une demande de logement à loyer modique et pour le programme de supplément au loyer.

Chaque demande reçue est vérifiée et analysée selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique de la Société d’habitation du Québec qui permet de classer chacune des demandes sur la liste d’admissibilité.

Critères de classement :

  • Revenu : 2,4 ou 6 points;
  • Enfants : 1 point par enfant mineur;
  • Ancienneté : 2 points par année d’ancienneté d’inscription (maximum de 6 points);
  • Points psychosociaux : accordés par le Comité de sélection (CS).

La priorité peut être accordée à un demandeur qui répond aux critères d’admissibilité et qui a été délogé pour l’une des raisons suivantes :

  • Sinistre qui rend son logement impropre à l’habitation;
  • Un membre du ménage est victime de violence et n’est plus en sécurité dans le logement;
  • Expropriation.

Toutes les demandes sont soumises au Comité de sélection et les demandeurs sont informés par écrit de leur admissibilité ainsi que de leur numéro de dossier.

Le délai d’attente pour obtenir un logement social peut varier de quelques mois à quelques années selon :

  • La catégorie de logement;
  • Le(les) secteur(s) choisi(s);
  • Le rang sur la liste;
  • Les logements disponibles.

Pour connaître votre rang sur la liste d’attente, veuillez-vous référer à l’onglet ¨Rang et Liste d’attente¨

Par ailleurs, les demandeurs doivent informer l’Office, par écrit, en tout temps, de tout changement tel que : nouvelle adresse, numéro de téléphone, revenu, composition du ménage.

Renouvellement annuel de votre demande

Chaque année, au 30 septembre, vous devez obligatoirement renouveler votre demande de logement. L’Office vous fera parvenir un formulaire, un mois avant la date de renouvellement. Les demandeurs qui ne répondront pas seront informés par écrit de leur radiation de la liste d’attente et devront revenir s’inscrire.