Programmes

L’Office municipal d’habitation de Laval administre 2,406 logements répartis dans six (6) programmes.

1- Programme de logements à loyer modique public (HLM)

Ces immeubles sont la propriété de la Société d’habitation du Québec et sont destinés à des personnes seules, des personnes aînées, des personnes à mobilité réduite et des familles à faible revenu.

Ce programme est régi par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique et le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la Société d’habitation du Québec. Le programme HLM permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25% des revenus du ménage.

2- Programme de supplément au loyer (PSL)

Les logements du Programme de supplément au loyer (PSL) sont  des logements sur le marché locatif privé qui sont loués  par l’OMHL à un montant égal ou inférieur au loyer médian du marché. Pour le locataire, le montant de loyer correspond à 25% des revenus du ménage.

L’Office administre également le Programme de supplément au loyer (PSL) dans des immeubles qui ont été construits dans le cadre du Programme AccèsLogis Québec (ACL) et qui sont la propriété de divers organismes (OBNL et COOP).

3- Programme AccèsLogis Québec

L’Office est propriétaire de deux (2) immeubles réalisés dans le cadre du Programme AccèsLogis Québec. L’un de ces immeubles s’adresse à des personnes aînées et l’autre à des personnes aînées en légère perte d’autonomie. La moitié des logements de ces immeubles sont subventionnés dans le cadre du Programme supplément au loyer (PSL).

Les locataires subventionnés paient un montant de loyer correspondant à 25% des revenus du ménage.

4- Programme Logement abordable Québec, volet social et communautaire

L’Office municipal d’habitation de Laval est propriétaire des immeubles construits dans le cadre du Programme Logement abordable Québec (LAQ). Ces logements s’adressent à des personnes seules, à des familles à revenu faible ou modéré, ainsi qu’à des personnes à mobilité réduite. Le coût du loyer est fixé en fonction de la typologie du logement et le montant  du loyer est égal ou inférieur au loyer médian.

5- Article 95 de la Loi nationale sur l’habitation sociale (anciennement article 56.1)

Suite à la signature d’une convention avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), l’Office administre des immeubles qui sont la propriété de la SHQ et qui font partie de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation (anciennement article 56.1).  Les locataires paient leur loyer en fonction de la typologie du logement et le prix du loyer est égal ou inférieur au loyer médian.

6- Programme de rabattement d’intérêt

Suite à la signature d’une convention avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), l’Office administre un immeuble qui est la propriété de la SHQ et qui fait partie du Programme de rabattement d’intérêt. Dans cet immeuble pour personnes à mobilité réduite, les locataires paient leur loyer non en fonction des revenus du ménage mais en fonction de la typologie du logement et le prix est égal ou inférieur au loyer médian.